lettre information CAF
N°34 - Juin 2018
Accueil
Toutes les lettres
 
Sommaire de la lettre
Caf actu
Enfance et jeunesse
Logement et cadre de vie
Focus sur...
 
Lien vers votre Caf
> Archives lettre CAF > Par numéro de lettre > N°6 - Décembre 2010 > La réforme de l’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier (...)

La réforme de l’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2011.

A compter du 1er janvier 2011, les règles de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes exerçant une activité professionnelle sont modifiées.

La réforme concerne les bénéficiaires de l’AAH qui exercent une activité salariée en milieu ordinaire et ceux qui sont travailleurs indépendants.

Elle a pour but de permettre un meilleur cumul entre l’AAH et les revenus d’activité professionnelle, et à tenir compte de façon plus actualisée de leur situation.

Ce qui change :

Jusqu’à présent, l’AAH était calculée une fois par an en fonction des ressources annuelles des bénéficiaires (ainsi que de celles de leur conjoint, concubin ou partenaire de Pacs). A compter du 1er janvier, pour l’ensemble des bénéficiaires d’AAH exerçant une activité professionnelle, les droits à l’AAH seront calculés chaque trimestre, en fonction des ressources perçues le trimestre précédent. Pour cela, un formulaire appelé « Déclaration trimestrielle de ressources » (DTR) leur sera adressé tous les 3 mois par la Caf.

Comment remplir la DTR ?

Les personnes concernées vont recevoir leur première déclaration trimestrielle à compter de fin décembre.

Elle sera prise en compte pour calculer leurs droits de janvier, février et mars 2011 (l’AAH continuera à être versée le 5 de chaque mois).

Une fois complétée et signée, les bénéficiaires devront retourner leur DTR à la Caf avec les pièces justificatives éventuellement demandées.

Toutefois, pour une prise en compte plus rapide de leur déclaration, la Caf invite ses allocataires à déclarer leurs ressources en ligne sur www.caf.fr dès le 4 janvier 2011.

Ils devront se munir de leur numéro allocataire et de leur code confidentiel, et cliquer sur la rubrique « Mon compte ».

Bon à savoir :

- Les bénéficiaires de l’AAH qui n’exercent pas d’activité professionnelle n’ont aucune démarche particulière à effectuer. Leur allocation continuera d’être calculée sur la base de leurs ressources annuelles. Comme tout allocataire, ils doivent cependant signaler tout changement dans leur situation professionnelle ou familiale.

- L’AAH revalorisée :

Le montant maximum de l’allocation aux adultes handicapés est désormais augmenté au 1er avril et au 1er septembre de chaque année.

Depuis le 1er septembre 2010, le montant maximum mensuel s’élève à 711,95 €.

A l’AAH peut s’ajouter, sous certaines conditions, un complément de ressources (179,31 €) ou une majoration pour la vie autonome (104,77 €).


Pour en savoir plus sur l’AAH : www.caf.fr


Source : communication.cafniort@caf.cnafmail.fr

AddInto Recommander  Flux Rss  Mentions légales