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N°34 - Juin 2018
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> Archives lettre CAF > Par numéro de lettre > N°3 - Mai 2010 > Pour mes prestations familiales, je remplis ma déclaration fiscale (...)

Pour mes prestations familiales, je remplis ma déclaration fiscale !

Depuis 2008, plus de déclaration de ressources à fournir à la Caf… Une seule déclaration : celle des Impôts ! Afin de simplifier les démarches de ses allocataires, la Caf récupère directement les ressources de ses allocataires auprès des Impôts. Il est donc important de déclarer ses revenus aux Impôts, même si on n’est pas imposable

Pourquoi déclarer ses revenus aux Impôts ?

La déclaration fiscale est indispensable à la Caf pour calculer les droits aux prestations de ses allocataires.

Votre Caf s’occupe de tout !

Votre Caf calcule automatiquement les droits à partir des revenus déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…

Comment les prestations sont-elles calculées ?

Les revenus 2009 permettent de calculer les droits pour l’année 2011. Une fois établi, le montant des prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si l’allocataire signale à sa caisse un changement de situation familiale ou professionnelle.

Et si l’allocataire n’est pas imposable ?

La connaissance du montant des ressources constitue pour la Caf une information indispensable au calcul des droits. C’est pourquoi, même si la personne n’est pas imposable, elle doit remplir une déclaration de revenus.

Comment faire une première déclaration ?

L’allocataire doit se procurer un formulaire sur www.impots.gouv.fr ou auprès de son centre des Impôts.

Que se passe t-il si la Caf n’a pas toutes les informations nécessaires ?

Deux situations possibles :

• Si pour une raison quelconque la Caf n’a pas pu récupérer les revenus auprès des Impôts, elle contactera l’allocataire au mois d’octobre.

• Si après examen des données communiquées par les Impôts, la caisse a besoin de précisions complémentaires, elle contactera l’allocataire au mois de novembre.


Pour plus d’informations :

www.impots.gouv.fr

www.caf.fr


Source : communication.cafniort@caf.cnafmail.fr

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