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N°34 - Juin 2018
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Nouveau : la RLS

La Réduction de loyer de solidarité (Rls) est une nouvelle mesure qui concerne des familles logées dans le parc locatif social.

La réduction de loyer de solidarité est une réforme décidée par les pouvoirs publics (article 126 de la loi de Finances 2018).

Effective depuis le 1er février 2018 ; sa mise en œuvre se fait en juin 2018, avec effet rétroactif.

Elle concerne les familles les plus modestes, bénéficiaires d’Apl et habitant un logement social.

Les allocataires concernés par la réforme voient le montant de leur loyer diminuer ; dans le même temps, leur Apl est recalculée par la Caf pour être diminuée.

Dans tous les cas, la baisse du loyer est supérieure ou égale à celle de l’Apl.


Exemple :

Avant la réforme :

  • Le loyer de Camille s’élève à 500 € / mois.
  • Elle bénéficie de 150,90 € d’APL / mois, arrondi à l’euro inférieur, soit 150 €.
  • Le loyer restant à payer est de 350 € / mois.

Après la réforme :

  • Le loyer de Camille s’élève à 500 € / mois
  • Camille bénéficie de la réduction de loyer de solidarité (calculée selon la composition du foyer et de la zone géographique), soit 31,83 € / mois.
  • L’APL de Camille est recalculée (Apl existante – 98% de la Rls), soit 119 € / mois (150,90 € - 31,19 €, arrondi à l’euro inférieur).
  • Le loyer restant à payer est de 349,17 € / mois (500 € – 31,83 € – 119 €)

L’allocataire n’a rien à faire ! Tout est géré automatiquement entre la Caf et les bailleurs sociaux.

L’allocataire peut à tout moment consulter le montant de sa réduction de loyer de solidarité et de son Apl dans son espace sur caf.fr.

Le montant de la réduction de loyer de solidarité doit figurer sur les quittances de loyer.


Pour en savoir plus

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