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N°34 - Juin 2018
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Protection des données personnelles…si on en parlait avec vous

Le 25 mai 2018 marque l’application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel : le RGPD. Si certaines formalités auprès de la CNIL sont allégées ; en contrepartie, la responsabilité des organismes qui traitent des données à caractère personnel est renforcée.

Dans le cadre de ses missions auprès des familles, la Caf est détenteur et donc garant de la protection et du bon usage des données personnelles que lui confient les allocataires.

Les données personnelles ne sont pas des données comme les autres. Un mauvaise usage, ou une diffusion non justifiée de ces informations peut impacter la vie privée, sociale et professionnelle des personnes concernées.

Pour la Caf, la protection des données des allocataires est donc non seulement une obligation légale mais un engagement pris auprès de ses usagers au regard de la confiance qu’ils lui accordent en sa qualité d’opérateur d’une mission de service public.

Les services de la Caf sont conduits à échanger avec vous des données à caractère personnel dont nous sommes respectivement détenteurs dans le cadre des offres de services que nous portons en partenariat. Nous sommes donc conjointement responsables de la protection de ces données à l’occasion de leur communication.

Avec la dématérialisation, les risques d’atteinte à ces données sont accrus. En effet, le protocole de communication utilisé par la messagerie sur Internet n’offre aucune protection au contenu du message. Envoyer un courrier électronique sans protection c’est un peu comme envoyer une carte postale sans enveloppe et ainsi exposer son contenu à des tiers non autorisés, voire pire malveillants.

Les échanges par messagerie constituent toutefois un mode de communication adapté à la majorité de nos échanges. Ils convient donc de les sécuriser sans alourdir nos procédures respectives.

C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter quelques bonnes pratiques permettant de sécuriser nos échanges de données par voie dématérialisée. Pour reprendre l’image de la carte postale, « nous allons mettre une enveloppe » afin que seul le destinataire puisse prendre connaissance des éléments communiqués.

Bonne pratique N° 1


L’objet du message ne contient pas de donnée personnelle.

Mais au fait qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne peut être identifiée directement par ses noms et prénoms, ou indirectement par son numéro d’allocataire par exemple ou ses coordonnées téléphoniques.

L’identification d’une personne peut être réalisée à partir d’une seule donnée, son numéro d’allocataire par exemple ; ou à partir d’un croisement d’un ensemble de données : une femme résidant à telle adresse et abonnée à telle revue.

Bonne pratique N° 2


Le corps du message ne contient pas de données personnelles. On les transmet dans une pièce jointe (fichier texte, pdf, tableur…)

Bonne pratique N° 3


Il convient de protéger les pièces jointes au message.

Plusieurs solutions sont possibles…

La Caf a opté pour le logiciel 7-ZIP pour chiffrer un fichier avant de le joindre à un courriel.

Le logiciel 7-Zip permet non seulement de compresser un ou plusieurs fichiers mais aussi de les chiffrer. Il présente l’avantage d’être à disposition des utilisateurs d’un environnement Microsoft et n’entraine pas de dépenses supplémentaires. Il est simple d’utilisation et présente de bonnes garanties en matière de protection.

Certains logiciels bureautiques permettent également à leurs utilisateurs de protéger le document par un mot de passe. La protection est moins robuste mais permet toutefois de limiter les risques pour ceux qui ne disposeraient pas de 7-Zip.

Dans certaines situations, notamment la mise à disposition de fichiers volumineux, les services de la Caf peuvent aussi vous proposer un accès sécurisé sur un site internet où ils auront déposé les fichiers à votre intention et où ils pourront récupérés ceux que vous leur destinez.

Vos référents Caf habituels se rapprocheront de vous prochainement pour étudiez avec vous la solution la plus adaptée à nos échanges.

En attendant nous vous invitons à mettre en application d’ores et déjà les bonnes pratiques 1 et 2 qui constituent une première protection et surtout permettent d’acquérir ensemble les bons réflexes en matière de protection des données à caractère personnel.


Une question, une suggestion, une bonne pratique à partager… contactez-nous par messagerie à l’adresse suivante : informatique-et-libertes.cafniort@caf.fr

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