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N°34 - Juin 2018
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2018 : une nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (Cog) va fixer les orientations des politiques familiales que porteront les Caf ces prochaines années.

L’année 2018 est une année de transition pour notre institution puisque une nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (Cog) va être signée avant l’été entre notre Caisse nationale et l’Etat. Quel rôle pour les Caf ? Quelles ambitions se fixer ? Quels axes de travail seront à prioriser ?

Dans le cadre de sa réflexion stratégique, la branche Famille a dessiné les contours d’une représentation de ce qu’elle peut devenir sur un horizon de 10 ans, en éclairant les rôles que joueront les Caf dans leurs divers domaines de compétence et d’intervention :

  • la Caf, dans le rôle d’opérateur, assure un haut niveau de qualité de services, orienté vers le bénéficiaire et, en particulier, sur le paiement du juste droit et l’accès aux droits ;
  • la Caf, contribuant à la régulation des politiques, adopte la posture d’ensemblier et parfois de catalyseur des projets partenariaux pour favoriser l’émergence de nouvelles offres d’équipements ou de services ;
  • la Caf, présente dans les territoires, développe et promeut les actions en faveur de l’investissement social et du développement durable ; elle dispose de toutes les capacités et les compétences pour contribuer à l’évaluation et à la conception des politiques publiques.

A partir de cette réflexion, la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion ente la Cnaf et l’Etat a vocation à s’appuyer sur une double ambition :

  • celle de la branche Famille qui, à travers ses orientations stratégiques, a réaffirmé sa volonté de se positionner à la fois comme opérateur des politiques familiales et sociales, mais aussi comme régulateur de l’offre de service aux familles sur les territoires, et plus globalement comme évaluateur et investisseur social ;
  • celle de l’Etat qui, dans la loi de financement de la sécurité sociale et le programme action publique 2022, a fixé le cadre des équilibres macroéconomiques qui garantissent la pérennité de la Branche et de la volonté d’une action publique renouvelée sur les territoires.

De cette double ambition, doit résulter une ambition commune, qui fait l’objet d’un contrat fait d’engagements réciproques. À travers ce contrat, il est question du rôle et de la place des Caf sur leur territoire, en cohérence avec l’histoire et l’identité de la Branche.

Le travail de préparation de la Cog peut à ce stade s’appuyer sur les axes de réflexion exprimés par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn :

  • sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, qui doit encore progresser ;
  • sur la lutte contre la pauvreté, la France se caractérisant par un nombre élevé d’enfants pauvres et par le fait que les familles moins aisées recourent comparativement moins que dans d’autres pays à des solutions de garde collective qui sont pourtant favorables au développement de l’enfant et à l’égalité des chances ;
  • sur le recours aux droits, qui peut encore être amélioré ;
  • sur la nécessité d’assurer un meilleur accompagnement de la parentalité sur le long terme, jusqu’à l’adolescence, champ sur lequel beaucoup reste à faire.

La ministre a aussi indiqué souhaiter travailler avec les communes sur la question de la transparence des critères d’accès aux places de crèches.

Le lancement des travaux du Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Olivier Noblecourt, montre qu’une attention particulière devra être portée à la situation des enfants les plus fragiles, notamment ceux vivant dans des familles monoparentales, et à l’accueil d’enfants handicapés dans les crèches. On perçoit également une volonté d’aller plus loin dans l’engagement des acteurs sur l’accès aux droits. Ces travaux seront également à relier à ceux de la mission confiée à Jean Louis Borloo, ancien ministre de la ville, sur la politique de la ville.

À ce stade de la négociation avec l’Etat, trois axes structurants se dessinent :

  • Tout d’abord, la branche Famille entend agir pour le développement des services aux allocataires, en accompagnant les familles, notamment les plus vulnérables dans l’accueil et l’éducation de leur enfant, en favorisant le développement des enfants et en créant les conditions favorables à l’autonomie et à l’accompagnement des allocataires, notamment en matière de logement (Axe 1).
  • Dans l’accomplissement de ses missions, la branche Famille doit également garantir la qualité du service rendu (paiement rapide et sécurisé du juste droit) et l’accès aux droits des allocataires, ce qui nécessite de moderniser son modèle de production du service en le rendant plus efficace grâce aux progrès liés au numérique (Axe 2).
  • Enfin, pour relever ces défis, la branche Famille doit porter toute son attention sur trois facteurs clés de réussite : la mobilisation des personnels et de leurs compétences ; la modernisation de son système d’information, en redéfinissant notamment son architecture technique, pour améliorer le service aux allocataires tout en gagnant en efficience ; l’optimisation de son pilotage de la performance et son renforcement de ses capacités d’évaluation et d’innovation (Axe 3).

De grandes ambitions et de grandes réformes nous attendent donc ces prochaines années.

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